Réforme constitutionnelle en RDC : consulter ne suffit pas, il faut penser
La République démocratique du Congo est à nouveau placée face à une question aussi sensible que structurante : celle de la réforme de la Constitution du 18 février 2006. Le récent communiqué du Secrétariat permanent de l’Union sacrée de la Nation, invitant les acteurs politiques et sociaux à soumettre leurs propositions, se veut une démarche d’ouverture. Mais derrière cette apparente inclusivité, une interrogation de fond s’impose : consulter sans structurer, est-ce réellement réformer ?
À bien y regarder, la méthode choisie présente une faiblesse majeure : elle risque de produire une accumulation d’opinions sans véritable profondeur stratégique. En sollicitant indistinctement partis politiques, associations, universitaires et citoyens, sans cadre analytique préalable, on prend le risque de prêcher des convaincus et d’obtenir des contributions fragmentées, difficilement exploitables.
Or, une réforme constitutionnelle n’est ni un sondage d’opinion, ni un exercice de communication politique. Elle est un acte fondateur, qui engage l’architecture même de l’État, l’équilibre des pouvoirs et la stabilité de la Nation pour les décennies à venir.
La véritable question n’est donc pas de savoir qui doit parler, mais plutôt sur quoi et selon quelle méthode.
Avant toute consultation, un travail essentiel s’impose : celui du diagnostic. Quelles sont, concrètement, les failles de la Constitution actuelle ? Les crises institutionnelles à répétition entre exécutif et législatif ? Les ambiguïtés dans la répartition des compétences ? La faiblesse de la décentralisation pourtant consacrée par le texte ? Ou encore les tensions récurrentes autour du rôle de la Cour constitutionnelle ? Sans réponses claires à ces questions, toute réforme risque de naviguer à vue.
Ensuite, il est impératif de passer d’une logique d’appel général à une ingénierie constitutionnelle rigoureuse. Cela suppose la mise en place d’une commission d’experts indépendante et plurielle, composée de constitutionnalistes, de praticiens des institutions, de représentants de la société civile et, surtout, ouverte à la contradiction. Car une réforme crédible ne se construit pas dans l’entre-soi, mais dans le débat, parfois rude, des idées.
Il faut également avoir le courage d’organiser des auditions contradictoires, y compris avec les voix critiques et les oppositions. Une Constitution n’est pas l’instrument d’une majorité politique ; elle est le socle commun de toute la Nation.
Par ailleurs, les contributions attendues doivent être structurées autour d’axes précis : nature du régime politique, organisation territoriale, indépendance de la justice, processus électoral, garanties des droits fondamentaux. Sans cette ossature, les propositions risquent de rester au stade d’intentions générales.
Enfin, aucune réforme sérieuse ne peut faire l’économie d’une appropriation populaire. Le peuple congolais ne peut être réduit à un simple spectateur d’un débat technique. Il doit en être l’arbitre éclairé. Cela passe par un effort de pédagogie, de transparence et de restitution accessible des enjeux.
En réalité, le défi n’est pas simplement de réviser un texte. Il est de refonder la confiance entre les institutions et les citoyens, de stabiliser le fonctionnement de l’État et de prévenir les crises futures.
Car une mauvaise réforme peut fragiliser davantage un pays. Mais une bonne réforme, elle, peut le transformer durablement.
Il est donc encore temps de corriger la trajectoire.
Passer de l’appel à contributions à une démarche méthodique, rigoureuse et inclusive dans le fond — et non seulement dans la forme — serait un signal fort. Celui d’un pouvoir qui ne cherche pas seulement à réformer, mais à bien réformer.
Car en matière constitutionnelle, l’essentiel n’est pas d’agir vite. C’est d’agir juste.
Par Gilbert Muhika